CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRIX DES ARTICLES

  1. Les prix de nos produits sont en euros (€) et incluent les taxes applicables. À ces prix, vous devez ajouter les frais d’exploitation (voir l’article 3).
  2. Pour les États faisant partie de l’Union Européenne, les livraisons font l’objet des taxes locales selon le taux applicable dans le pays vendeur (voir l’article 256-256 bis CGI).
  3. Les acheteurs en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, exception faite des acheteurs canadiens, sont considérés comme les importateurs des articles qui leur sont destinés. Par conséquent, ces acheteurs peuvent être soumis à des tarifs douaniers ou à toute autre taxe locale en vigueur. Le paiement de ces droits relève de l’acheteur et ne peut être imputé à La Petite Cabane à sucre de Québec. De la même manière, l’acheteur est responsable du contenu des déclarations qu’il produit auprès des instances douanières de son pays. Pour en savoir davantage sur les droits et responsabilités des importateurs, communiquez avec vos autorités locales.
  4. Les prix des articles qui se retrouvent sur la boutique en ligne de La Petite Cabane à sucre de Québec peuvent être modifiés sans préavis. Ces articles sont néanmoins facturés selon les prix affichés lors de l’enregistrement des commandes.
  5. Les articles ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’une fois qu’ils ont été payés en entier à La Petite Cabane à sucre de Québec.

MODALITÉS DE COMMANDE

1. Acceptation des conditions de vente

Lorsque vous validez le contenu de votre commande, vous acceptez du même coup les présentes conditions générales de vente dont vous êtes automatiquement présumé avoir pris connaissance.


2. Validité des produits

Sous réserve des stocks disponibles, les produits et les prix présentés sur le site « Le Bon Sirop d’Érable » sont réputés valides.


3. Livraison des produits

La Petite Cabane à sucre de Québec livre ses produits pratiquement partout sur le territoire européen. La boutique s’engage à assurer l’expédition de ses articles à l’intérieur d’un délai de 24 h à 48 h une fois la commande dûment validée.

Nous effectuons la livraison de nos produits selon l’adresse indiquée dans votre formulaire de commande, à la case prévue à cet effet. Les délais indiqués dans les conditions de livraison qui figurent sur ce site sont fournis à titre indicatif et incluent à la fois le traitement de la commande et l’expédition du colis.

La Petite Cabane à sucre de Québec s’engage à vous signaler tout retard relatif à la livraison de votre commande. Le cas échéant, vous avez le loisir d’annuler votre commande tant que celle-ci n’a pas quitté notre entrepôt.

Votre compte personnalisé vous permet de suivre à tout moment l’évolution du statut de votre commande. N’hésitez pas à communiquer avec nous en cas d’interrogation concernant les délais de traitement observés.


4. Paiement des achats

Les produits achetés sur la boutique en ligne « Le Bon Sirop d’Érable » doivent être payés par l’entremise d’une des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard. La Petite Cabane à sucre de Québec fait confiance au service de paiement Internet sécurisé de la Banque CIC pour garantir la sécurité de vos transactions.


5. Sécurité des transactions

La sécurité des transactions réalisées par l’entremise du site « Le Bon Sirop d’Érable » est assurée par un système d’encryptage des données. Grâce à la technologie SSL de la Banque CIC, offerte sans frais additionnels, les usagers de notre site bénéficient d’une garantie supplémentaire en matière de transactions sécurisées.


6. Rétratactation

Dès le moment où vous accusez réception de votre commande, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour faire usage de votre droit de rétractation, qui vous permet de nous retourner vos achats sans fournir de motif. Si vous exercez ce droit, vous devrez assumer les frais de retour de votre commande. Le remboursement qui vous sera octroyé sera émis à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours suivant le retour des articles.

Pour être admissibles à un remboursement, les produits retournés doivent correspondre à leur état d’origine et être accompagnés d’une copie de la facture. La Petite Cabane à sucre de Québec se réserve le droit de ne pas rembourser les clients dont les articles sont retournés incomplets, abîmés ou altérés de toute autre manière.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
Desrousseaux Watine Logistique
2 avenue Charles de Gaulle – BP 33
95700 Roissy-en-France
Téléphone : +33 (0)1 34 29 80 80

Prière de communiquer avec nous avant tout retour de commande.


7. Conformité des produits

Tout article défectueux, endommagé ou non conforme à sa description initiale est admissible à un remboursement ou un remplacement de la part de La Petite Cabane à sucre de Québec. Le cas échéant, vous disposez d’un délai de cinq (5) jours suivant la livraison de votre commande pour nous signaler la non-conformité du ou des produits. Aucune réclamation ne sera admise une fois ce délai échu.
Selon la description faite des altérations observées, La Petite Cabane à sucre de Québec pourra opter pour l’échange ou pour le remboursement des articles en cause. Dans le cas où une erreur de notre part serait à la source des anomalies relevées, nous nous portons garants des frais de retour des articles non conformes. Le présent article s’applique indépendamment du droit de rétractation figurant au point 6.
Comme l’indique la Loi 80-335 (12 mai 1980), le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’à ce qu’ils aient été payés en entier.


8. Modalités de remboursement

Si vous réclamez un remboursement en vertu des articles 6 et 7, La Petite Cabane à sucre de Québec s’engage à honorer votre demande à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours qui court à compter du moment où l’entreprise accuse réception des produits retournés.
Nos modalités de remboursement sont les suivantes :

  • Par crédit sur votre carte bancaire;
  • Par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur ayant effectué la transaction initiale et expédié à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

La Petite Cabane à sucre de Québec n’acceptera sous aucune considération les envois en contre-remboursement.


9. Service à la clientèle

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler concernant nos produits ou vos commandes, n’hésitez pas à communiquer avec nous par l’entremise de ces coordonnées :

La Petite Cabane à sucre de Québec
94, rue du Petit-Champlain
Québec (Québec) G1K 4H4, Canada
Téléphone : 1 819 350 9339
Télécopieur: 1 418 692 5816


10. Responsabilité

La boutique en ligne « Le Bon Sirop d’Érable » exerce ses activités dans le respect des lois françaises et canadiennes en vigueur. L’entreprise ne peut être tenue responsable de toute violation des lois applicables sur les territoires où ses produits sont expédiés. Par conséquent, il est du devoir de l’acheteur de s’assurer auprès des instances locales, avant d’effectuer sa commande, des droits relatifs à l’importation et à la consommation des produits qu’il souhaite commander.

Les images présentées sur la boutique en ligne « Le Bon Sirop d’Érable » sont fournies à titre indicatif. L’acheteur doit plutôt se fier à la description qui accompagne la photo de chaque produit pour connaître précisément les caractéristiques des articles offerts. Si vous avez des doutes ou des questions et que vous avez besoin d’information supplémentaire, communiquez avec nous.


11. Droits réservés

Les images et le contenu présentés sur la boutique en ligne « Le Bon Sirop d’Érable » sont protégés par les lois canadiennes et étrangères relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ces données ne peuvent être modifiées ou reproduites, totalement ou en partie, sans le consentement exprès de La Petite Cabane à sucre de Québec.


12. Législation applicable en cas de litige

Ces conditions générales de vente sont sous la juridiction française et le français constitue la langue du présent contrat. Indépendamment de l’origine des parties, le Tribunal du commerce de Paris est la seule instance compétente pour régler un litige qui découlerait de l’application des présentes conditions.


13. Protection des renseignements personnels

Pour assurer le traitement efficace des commandes et de saines relations d’affaires avec notre clientèle, nous devons obtenir certains renseignements personnels vous concernant. Nous conservons ces données nominatives à des fins de sécurité, pour nous conformer aux lois en vigueur et pour mieux répondre à vos besoins personnalisés.

Un droit d’accès et de rectification relatif à vos renseignements personnels vous est acquis en vertu de la Loi informatique et libertés (6 janvier 1978). Communiquez avec nous si vous souhaitez recourir à ce droit.

Selon les préférences qu’ils indiquent lorsqu’ils créent leur compte personnalisé, nos clients reçoivent des offres promotionnelles et des newsletters. En tout temps, vous pouvez retirer vos coordonnées de nos listes de distribution en nous signifiant votre intention par un email envoyé à l’adresse suivante : info@lebonsiropderable.com

Pour être à l’affût des besoins de notre clientèle, nous avons recours aux cookies par le truchement de notre boutique en ligne « Le Bon Sirop d’Érable ». Ces cookies nous avisent de votre visite sur notre site et nous les utilisons seulement afin d’améliorer le service qui vous est offert.


14. Identification de l’entreprise

La Petite Cabane à sucre de Québec
94, rue du Petit-Champlain
Québec (Québec) G1K 4H4, Canada
Téléphone : 1 819 350 9339
Télécopieur: 1 418 692 5816

Email: info@petitecabaneasucre.com

SIRET : 753 944 636 00012
No TVA Intracommunautaire : FR45753944636